Tickets Restaurants

 Beaucaire, le 7 avril 2008 

Objet:  Demande de mise en place des tickets restaurants à Beaucaire 

Monsieur Le Directeur, 

Lors qu’au moins 25 salariés de l’entreprise souhaitent prendre d’une manière habituelle leur repas sur les lieux de leur travail, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté (réfectoire).
Dans la pratique, pour satisfaire concrètement à cette obligation légale, plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur : 

Soit l’attribution de titres-restaurant au personnel de l’entreprise.

Soit la prise en charge d’une restauration collective interne à l’entreprise prenant la forme d’une mise à disposition d’une cantine ou réfectoire ou d’un local approprié affecté à la restauration quotidienne du personnel et spécialement aménagé à cet effet pour répondre aux conditions d’hygiène et de sécurité imposées par le Code du travail.  (Articles R232-10 et 10 – 1 du Code du Travail)    Soit la mise à disposition du personnel d’une structure de restauration collective partagée avec plusieurs autres entreprises.

Monsieur Le directeur Nous n’avons pas de structure de restaurant collective ni de salle de cantine ou réfectoire ou d’un local affecté à la restauration quotidienne répondant  aux conditions réglementaires.  Le comité d’entreprise vous demande de vous conforter  à la réglementation en vigueur ou de mettre en place les tickets restaurants pour les salariés de Carrefour Beaucaire. 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. 

Michel Gay    Secrétaire du Comité d’Entreprise